Christine Saunier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Saunier-Ruellan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine SAUNIER, épouse RUELLAN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000026308367
(source JORF)
nomination
23 Août 2012
23/08/2012
De:
Christine Saunier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nice
"
JORFTEXT000000278612
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2007
19/07/2007
De:
SAUNIER (Christine), épouse RUELLAN
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404
(source JORF)
inscription
28 Juillet 2004
28/07/2004
De:
Saunier (Christine), épouse Ruellan
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
JORFTEXT000000192349
(source JORF)
admissibilite
07 Mars 1996
07/03/1996
De:
Saunier (Christine)
épouse Ruellan
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000548181
(source JORF)
nomination
02 Juillet 1994
02/07/1994