Christine Saunier

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Saunier-Ruellan
De: Christine SAUNIER, épouse RUELLAN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Christine Saunier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: SAUNIER (Christine), épouse RUELLAN
juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Saunier (Christine), épouse Ruellan
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
JORFTEXT000000192349(source JORF)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Saunier (Christine)
épouse Ruellan
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000548181(source JORF)
nomination
02 Juillet 199402/07/1994

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